Avocat en droit fiscal à Strasbourg

Comprendre le domaine

Situer le dossier avant de choisir la procédure.

Un contrôle fiscal doit être abordé à partir des documents reçus, des années concernées, des règles d’assiette et des garanties procédurales. La comptabilité et la traçabilité des opérations sont essentielles.

Le cabinet peut assister le contribuable ou l’entreprise lors des échanges avec l’administration et dans la préparation des contestations administratives ou juridictionnelles.

Interventions

Les situations prises en charge par le cabinet.

L’intervention est définie selon la nature du dossier, son état d’avancement et les objectifs du client.

• Assistance pendant le contrôle.
• Réponse à une demande d’éclaircissements.
• Observations sur une proposition de rectification.
• Réclamation contentieuse.
• Fiscalité de l’entreprise et des dirigeants.

Méthode

Une démarche structurée, du premier document à la décision.

Une chronologie claire et des pièces organisées permettent de distinguer l’urgence, la négociation possible et la voie contentieuse utile.

1. 01Identifier la procédure et les périodes contrôlées.
2. 02Rassembler les justificatifs et reconstituer les opérations.
3. 03Répondre de manière structurée aux rectifications.
4. 04Préparer la réclamation et, si nécessaire, le contentieux.

Préparer le dossier

Les documents utiles à une première analyse.

La liste exacte dépend du dossier, mais les éléments suivants facilitent généralement la première lecture.

• Avis de vérification ou demande reçue.
• Proposition de rectification.
• Déclarations et avis d’imposition.
• Comptabilité, factures et pièces bancaires utiles.
• Échanges antérieurs avec l’administration.

Points de vigilance

Les réflexes à conserver avant toute démarche.

• Chaque document reçu peut faire courir un délai.
• Les réponses doivent rester cohérentes avec les déclarations déposées.
• La preuve et la charge de la preuve varient selon la question.
• Un sursis de paiement suppose des conditions particulières.