Contentieux de l’administration
Avocat en droit administratif à Strasbourg
Contester une décision administrative, obtenir une mesure urgente ou rechercher la responsabilité d’une personne publique.
Comprendre le domaine
Situer le dossier avant de choisir la procédure.
Un litige administratif oppose généralement une personne à l’État, une préfecture, une collectivité, un établissement public ou une autorité administrative. La nature de la décision et les indications de recours figurant dans sa notification orientent la procédure.
Le cabinet analyse la compétence de la juridiction, la recevabilité, les moyens de légalité et l’intérêt d’un recours préalable ou d’une procédure d’urgence.
Interventions
Les situations prises en charge par le cabinet.
L’intervention est définie selon la nature du dossier, son état d’avancement et les objectifs du client.
- Recours gracieux et hiérarchique.
- Recours pour excès de pouvoir.
- Plein contentieux et responsabilité administrative.
- Référé-suspension, référé-liberté et mesures utiles.
- Fonction publique, discipline, CNAPS et urbanisme.
Méthode
Une démarche structurée, du premier document à la décision.
Une chronologie claire et des pièces organisées permettent de distinguer l’urgence, la négociation possible et la voie contentieuse utile.
- 01Qualifier la décision ou le refus contesté.
- 02Vérifier la juridiction et le délai applicables.
- 03Réunir les moyens de fait et de droit.
- 04Déterminer si une mesure d’urgence est nécessaire.
Préparer le dossier
Les documents utiles à une première analyse.
La liste exacte dépend du dossier, mais les éléments suivants facilitent généralement la première lecture.
- Décision administrative complète.
- Preuve de sa notification.
- Demande initiale et échanges avec l’administration.
- Pièces professionnelles, personnelles ou techniques utiles.
- Recours préalable déjà exercé et accusé de réception.
Points de vigilance
Les réflexes à conserver avant toute démarche.
- Le recours administratif n’est pas toujours suspensif.
- Certains contentieux imposent un recours préalable.
- L’urgence doit être démontrée concrètement en référé.
- La juridiction compétente varie selon la décision.